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Le B 612 STUDIO PHOTO exerce son activité dans la vente de marchandises et la prestation de services. Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre d’une commande passée par le client. B 612 STUDIO PHOTO est une marque déposée de la société NATH-SAKURA FACTORY auprès de l’INPI sous le n°4237073
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SARL NATH-SAKURA FACTORY - 13 AVENUE DE LA MOSSON - 34880 LAVERUNE
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Sarl au capital de 2200 €
Téléphone : 09 50 75 28 32
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Responsable de la publication : Nath-Sakura Factory
Hébergement : One.com
Protection des données personnelles : Les informations collectées nécessaires à votre enregistrement ne sont pas conservées sans votre consentement. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des clients. NATH-SAKURA FACTORY garantit la confidentialité des données, qui ne sauraient en aucun cas être cédées ou rendues accessibles à des tiers. Vous disposez, conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations nominatives qui vous concernent. Pour l’exercer adressez nous un email (contact@b612studio.fr). Par ailleurs, conformément à l’article 26 de la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition à la diffusion de ces informations.
Délai de rétractation : Article L. 121-21 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation ». Loi Hamon (17 mars 2014). Art. Préliminaire du Code de la Consommation : « Au sens du présent code, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. ». Dès lors que la vente est faite à titre professionnel, ou pour les besoins de l’activité professionnelle, le droit de la consommation ne s’applique plus, délai de rétractation inclus. Le droit de rétraction entre professionnels s'applique quand : - le contrat est conclu hors établissement, - l’objet du contrat n'entre pas dans le champ principal d’activité de l’entreprise, - l'entreprise acheteuse n'emploie pas plus de cinq salariés. Si ces trois conditions sont réunies, l'entreprise bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours de même que les consommateurs particuliers.
L.121-20-2 du code de la consommation : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours produits (sous 14 jours) sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf.
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Crédits photographiques : © Nath-Sakura / B612 Studio Photo
Prix : Les prix sont indiqués en TTC
Règlement : Règlement à réception facture, par virement (IBAN : FR76 1350 6100 0017 3696 2200 037, SWIFT : AGRIFRPP835) ou par chèque à l’ordre de Sarl Nath-Sakura Factory. Escompte pour paiement anticipé : néant. Tva acquittée sur les débits. Taux d’intérêt des pénalités de retard égal à trois fois le taux légal. Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
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Bien que s’efforçant raisonnablement de mettre à jour les informations publiées sur le site, NATHSAKURA FACTORY ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
Choix de livraison : Plusieurs types de livraison sont proposés selon les produits : (Gratuit - hors puzzles : Retrait au Studio B612, pour les livres, les formations, les locations du Studio, les gélatines, les mémos ...,), (Payant - hors puzzles : lettre verte, Colissimo, Chronopost, Livres ou brochures), (Payant : Mondial Relay UNIQUEMENT pour les Puzzles)
Délai de livraison : Pour la France, nous travaillons en général avec Colissimo J+2 date prise en charge par la Poste. Notre délai maximum pour la livraison sera de 6 jours ouvrables. Délais de distribution (Colissimo J+2 sans signature). Ces délais courent à compter du lendemain du jour de prise en charge des colis par La Poste jusqu’au jour de leur distribution. Le colis est pris en charge par La Poste à compter de l’enregistrement de la première saisie postale dans le système d’information de La Poste (flashage).
Le colis est réputé distribué :
- pour les envois à distribuer à domicile sans rendez-vous, dès sa première présentation à l’adresse indiquée par l’expéditeur ou à défaut dès sa première notification au destinataire pour les colis ne faisant pas l’objet d’une première présentation ;
Les différentes informations fournies par le système d’information de La Poste issues des flashages des colis par La Poste font foi.
Livraison en mode « Livres et brochures » : Mode économique d’expédition destiné à l’international pour promouvoir la culture française à l’étranger. Valable uniquement sur les LIVRES ET LES PETITS MEMOS . Mode sans garantie de délai ni de suivi.
Dommage et remboursement : Lorsqu’un produit arrivé par la Poste ou par un autre transporteur est détérioré, merci de prendre contact immédiatement avec le transporteur et de refuser le colis. Si par hasard la détérioration n'était pas visible, merci de faire une photo du défaut et de l'envoyer à nath-sakura.factory@laposte.net et de nous téléphoner au 09 50 75 28 32. Nous ferons le nécessaire pour effectuer un remplacement immédiat.
Stages / Formations : Les sommes demandées pour l'inscription au stage constituent des acomptes (maximum 30%). Si vous devez annuler votre venue, cette somme ne peut être remboursée. Par ailleurs le solde à régler de la formation est exigible. Si pour cause de force majeure la formation ne peut avoir lieu, nous vous proposerons une autre date afin que vous puissiez suivre un stage analogue. Vous pouvez nous contacter nath-sakura.factory@laposte.net ou nous téléphoner au 09 50 75 28 32.
Aux termes de l’article 1218 du code civil :
« Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. »
Utilisation des photos prises lors des formations par les stagiaires :
Dans le cadre des formations, les photos prises par les stagiaires pourront être publiées dans un cadre privé (profil et compte privés sur les réseaux sociaux par exemple) en demandant l’accord du modèle présenté. Chaque photo devra mentionner les crédits suivants :
« Photo réalisée dans le cadre d’une formation organisée par Nath-Sakura Factory, direction artistique Nath-Sakura, Modèle X, Makeup X, Coiffure X, moyens techniques Studio B612 »
En revanche, elles ne pourront pas être utilisées dans un cadre professionnel, publicitaire ou commercial (site, page, profil ou blog professionnels, exposition, vente, magazine, concours …)
Pour rappel : Des photographies non originales, n’exprimant pas la personnalité du photographe, qui s’est par exemple borné à exécuter des instructions précises et détaillées des formateurs, ne sont pas protégeables et ne confèrent pas au photographe les droits découlant de la protection par le droit d’auteur.
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Lavérune le 27/09/24